Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) r\u00e9gissent toutes les transactions commerciales entre Auris – Consulting & Investment, S.A. (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Auris\u00a0\u00bb) et ses acheteurs. Le fait de passer commande implique l’acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV. Aucune condition particuli\u00e8re pos\u00e9e par l’acheteur ne peut pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes CGV, sauf acceptation formelle et \u00e9crite de Auris. Le droit suisse est applicable, en particulier le Code des obligations (CO). <\/p>\n\n
Tous les prix sont indiqu\u00e9s en francs suisses (CHF). Pour les produits destin\u00e9s \u00e0 l’exportation, le taux de change du jour de la vente sera appliqu\u00e9 aux prix. Tous les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les ann\u00e9es de r\u00e9colte et les prix indiqu\u00e9s sont donn\u00e9s sans engagement de dur\u00e9e, sauf stipulation expresse. <\/p>\n\n
Toute modification ou annulation d’une commande ou d’une partie de commande demand\u00e9e par l’acheteur ne peut \u00eatre prise en consid\u00e9ration que si elle est parvenue \u00e0 l’Administration des ventes avant l’exp\u00e9dition des marchandises et confirm\u00e9e par \u00e9crit. Auris se r\u00e9serve le droit de refuser des commandes \u00e0 sa discr\u00e9tion. <\/p>\n\n
Les livraisons sont effectu\u00e9es en fonction de la disponibilit\u00e9 et de l’ordre d’arriv\u00e9e. Auris est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer des livraisons partielles. Les ventes s’entendent d\u00e9part entrep\u00f4t et le transport se fait toujours aux risques et p\u00e9rils de l’acheteur, quelles que soient les conditions convenues. Les dates ou heures de livraison indiqu\u00e9es sont des estimations et ne sont pas contraignantes : <\/p>\n\n
L’acheteur doit v\u00e9rifier l’\u00e9tat apparent des marchandises et leur quantit\u00e9. Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison et confirm\u00e9es au transporteur par lettre recommand\u00e9e dans les 3 jours de la livraison. En l’absence de r\u00e9clamation, la marchandise est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue conforme. <\/p>\n\n
L’emballage et le mat\u00e9riel d’emballage restent la propri\u00e9t\u00e9 d’Auris. Pour toute livraison, l’acheteur doit payer le service. Pour les clients HORECA et les collectivit\u00e9s publiques et priv\u00e9es, les livraisons seront effectu\u00e9es, dans la mesure du possible, dans des emballages consign\u00e9s et r\u00e9utilisables. <\/p>\n\n
Les marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix s’entendent nets, d\u00e9part usine, hors taxes, sur base des prix communiqu\u00e9s \u00e0 l’acheteur. Les factures sont payables au comptant, sauf si un d\u00e9lai sp\u00e9cifique est indiqu\u00e9 sur la facture. <\/p>\n\n
Le non-paiement \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene automatiquement une p\u00e9nalit\u00e9 :<\/p>\n\n
Auris conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix, augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats et de toute cr\u00e9ance de l’acheteur. La remise du titre de propri\u00e9t\u00e9 ou de toute preuve d’une obligation de payer ne constitue pas un paiement. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 implique le transfert des risques. <\/p>\n\n
Dans le cadre de l’exploitation normale de son \u00e9tablissement, l’acheteur est autoris\u00e9 \u00e0 revendre les marchandises livr\u00e9es, mais ne peut les donner en gage ou les c\u00e9der \u00e0 titre de garantie. En cas de non-paiement total ou partiel, l’acheteur s’engage \u00e0 restituer les marchandises livr\u00e9es \u00e0 la demande d’Auris. <\/p>\n\n
Auris ne peut \u00eatre tenu responsable de l’impossibilit\u00e9 d’ex\u00e9cuter ses obligations en raison d’un cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, gr\u00e8ves, conflits arm\u00e9s, pand\u00e9mies, graves perturbations des transports ou d\u00e9cisions gouvernementales. Auris tiendra l’acheteur inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais. <\/p>\n\n
Le droit suisse s’applique aux pr\u00e9sentes CGV. En cas de litige, les parties se soumettent \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du lieu o\u00f9 Auris a son si\u00e8ge social (Gen\u00e8ve, Suisse). Pour les litiges de consommation, les acheteurs peuvent \u00e9galement avoir recours aux m\u00e9canismes alternatifs de r\u00e9solution des litiges disponibles sur www.moderatore.ch. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
1. Champ d’application et acceptation Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) r\u00e9gissent toutes les transactions commerciales entre Auris – Consulting & Investment, S.A. (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Auris\u00a0\u00bb) et ses acheteurs. Le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-6827","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/auriscollection.belo.digital\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6827","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/auriscollection.belo.digital\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/auriscollection.belo.digital\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/auriscollection.belo.digital\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/auriscollection.belo.digital\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6827"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/auriscollection.belo.digital\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6827\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6828,"href":"https:\/\/auriscollection.belo.digital\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6827\/revisions\/6828"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/auriscollection.belo.digital\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6827"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}