1. identification de l’entreprise
Auris – Consulting & Investment, S.A., inscrite au Registre du commerce de Genève, IDE CHE-198.378.126, siège social : Rue de la Cité 1, 1204 Genève, Suisse. E-mail : auris@auriscollection.com
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site web auriscollection.com, ainsi que l’achat de produits via la boutique en ligne d’Auris. La passation d’une commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV. Le droit suisse s’applique à la relation contractuelle établie.
3. Vérification de l’âge
L’accès au site et l’achat de produits sont réservés aux personnes âgées de plus de 16 ans (l’âge minimum légal pour acheter du vin et de la bière en Suisse selon la loi fédérale sur l’alcool – LAlc). L’achat de spiritueux est réservé aux personnes de plus de 18 ans. En accédant au site web, l’utilisateur déclare remplir les conditions d’âge applicables.
4. Enregistrement et compte d’utilisateur
Les utilisateurs peuvent effectuer des achats avec ou sans inscription. Si vous vous inscrivez, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d’accès et de toutes les activités effectuées avec votre compte. Auris se réserve le droit de suspendre ou de supprimer des comptes en cas d’utilisation abusive.
5. Produits et disponibilité
Tous les produits présentés sur le site web sont soumis à la disponibilité des stocks. Les millésimes et les prix indiqués sont donnés sans engagement de durée et peuvent être modifiés sans préavis. Auris se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes de produits en rupture de stock.
6. Les prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent les taxes suisses applicables, sauf indication contraire. Pour les exportations, c’est le taux de change du jour de la vente qui s’applique. Auris se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
7. Commande
Une commande est considérée comme ferme après confirmation écrite d’Auris (e-mail de confirmation). Toute modification ou annulation doit être demandée avant l’expédition des marchandises et confirmée par écrit. Auris peut, à sa discrétion, refuser des commandes sans justification.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la politique de confidentialité d’Auris, disponible sur auriscollection.com/privacy-policy, et dans le respect de la nLPD.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive d’Auris ou de ses concédants. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Limitation de la responsabilité
Auris ne peut être tenu responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site web. La responsabilité d’Auris est limitée à la valeur de la commande en question.
11. Résolution des litiges
En cas de litige résultant de l’interprétation, de l’exécution ou de la résolution des présentes conditions générales, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable par voie de négociation directe.
S’il n’est pas possible de parvenir à un règlement à l’amiable, les parties peuvent, à titre de bonne pratique commerciale et avant de recourir aux tribunaux, soumettre le litige à l’arbitrage, notamment auprès du Centre suisse d’arbitrage (www.swissarbitration.org), institution internationale de référence basée en Suisse, ou auprès du Tribunal arbitral du canton de Genève, selon les termes des règlements respectifs en vigueur. Le choix du mécanisme d’arbitrage dépendra de la valeur et de la nature du litige, et les parties doivent convenir par écrit de son utilisation.
En l’absence de convention d’arbitrage, ou si les parties le préfèrent, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Genève, avec application du droit suisse.
Pour les litiges de consommation, les utilisateurs peuvent également s’adresser au Centre suisse de médiation pour les consommateurs (www.konsum.ch) ou au mécanisme alternatif de règlement des litiges disponible sur www.moderatore.ch.
12. Modifications des T&C
Auris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. La poursuite de l’utilisation du site web après la publication des modifications implique l’acceptation de celles-ci.
